Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site votre-nouvelle-voiture.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent à tout utilisateur naviguant sur le Site, qu'il soit visiteur occasionnel ou utilisateur régulier des services proposés. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation du Site.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site votre-nouvelle-voiture.fr et utiliser les services mis à leur disposition. Ce site est dédié à l'information sur le financement automobile, notamment sur les conditions d'obtention d'un crédit auto, les offres disponibles sur le marché, ainsi que les critères de comparaison entre différents organismes prêteurs.

Le Site propose des contenus informatifs et éditoriaux destinés à aider les particuliers à mieux comprendre les mécanismes du crédit auto, à comparer les offres de financement et à prendre des décisions éclairées pour l'acquisition de leur véhicule. Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier personnalisé ou une offre contractuelle.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En naviguant sur le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s'engage à les respecter. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de cesser immédiatement toute utilisation du Site.

L'éditeur du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

3. Accès au site et services

Le Site votre-nouvelle-voiture.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (connexion Internet, matériel informatique) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le Site met à disposition des utilisateurs les services suivants :

Des articles informatifs et comparatifs sur les offres de crédit auto disponibles sur le marché ;
Des guides pratiques pour comprendre les conditions d'obtention d'un financement automobile ;
Des outils d'aide à la comparaison entre différents organismes de crédit ;
Un service de mise en relation ou de demande de devis gratuit auprès de partenaires spécialisés.

L'éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site — textes, articles, comparatifs, guides, visuels, logos, arborescences, structure de pages — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques tierces mentionnées sur le Site, telles que les noms d'organismes financiers ou d'assureurs, sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention sur le Site ne confère aucun droit d'usage à l'utilisateur et ne saurait être interprétée comme un partenariat ou une approbation de la part de ces tiers.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur du Site s'efforce de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur les conditions de crédit auto et les offres du marché. Toutefois, les informations diffusées sur le Site ont un caractère purement informatif et général. Elles ne constituent pas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des inexactitudes ou omissions dans les informations publiées ;
Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus du Site ;
Des interruptions ou indisponibilités du Site liées à des cas de force majeure ou à des défaillances techniques indépendantes de sa volonté ;
Des contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.

Pour tout projet de financement automobile, l'utilisateur est invité à consulter directement un conseiller financier agréé ou un courtier en crédit dûment habilité.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Il lui est notamment interdit :

D'utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
De tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du Site ;
De diffuser des contenus offensants, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
De collecter ou extraire des données du Site à des fins commerciales sans autorisation expresse.

Tout manquement à ces obligations engage la responsabilité exclusive de l'utilisateur, qui pourra faire l'objet de poursuites civiles et/ou pénales le cas échéant.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment lors de la soumission d'un formulaire de contact ou d'une demande de devis. Le traitement de ces données est régi par la politique de confidentialité du Site, accessible depuis le pied de page, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter l'éditeur via les coordonnées mentionnées dans la politique de confidentialité.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, de mesurer l'audience et d'optimiser les contenus proposés. Lors de la première visite sur le Site, un bandeau d'information informe l'utilisateur de l'utilisation de cookies et lui permet d'exprimer son consentement ou son refus conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour désactiver ou supprimer les cookies, étant précisé que cette désactivation pourrait affecter certaines fonctionnalités du Site. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, l'utilisateur est invité à consulter la politique de gestion des cookies disponible sur le Site.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, notamment vers des organismes de crédit, des comparateurs ou des partenaires commerciaux. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Tout lien hypertexte pointant vers le Site votre-nouvelle-voiture.fr depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques, ou pour améliorer les services proposés. Les nouvelles CGU seront mises en ligne sur cette page et prendront effet dès leur publication. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de rester informé de toute mise à jour.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun en vigueur. Pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur, il est rappelé la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.